Conditions générales de ventes

PIRAMIDE

version du 01 août 2017

Attention - disclaimer

Veuillez lire attentivement ces conditions générales de vente avant d'utiliser les services en ligne proposés par la société PIRAMIDE.

Ces conditions générales définissent les conditions et obligations légales liées à la souscription des services proposés et fournis par la société PIRAMIDE depuis le site internet accessible depuis l'adresse https://piramide-ceintures.fr/ (ci-après nommé "le site internet").

Toute utilisation et/ou recours aux services proposés par la société PIRAMIDE aux utilisateurs impliquent l'acceptation sans réserves des présentes conditions générales. Le seul fait d'utiliser lesdits services entraîne l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales, ce que l'utilisateur du site internet déclare et reconnaît expressément.

L'utilisation du service est exclusivement réservées aux personnes capable de souscrire des contrats en droit français.

1 - Prix

A - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les frais d’envoi mentionnés ne couvrent pas exclusivement le coût de l’envoi postal mais également les frais de préparation et de traitement de la commande. Il se peut par conséquent que le prix des frais d’envoi indiqués sur le colis diffère des frais d’envoi facturés à la commande.

B - Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et dans les DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces sommes sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

C - PIRAMIDE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.

D - Les produits demeurent la propriété de PIRAMIDE jusqu'au complet paiement de la commande.

2 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

3 - Disponibilité

PIRAMIDE propose de la vente aussi bien au détail qu'en gros. En conséquence, PIRAMIDE propose des réductions réservés aux professionnels.

PIRAMIDE se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantités importantes si nos stocks ne nous permettent pas de procéder à la commande.

Nos produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail, et vous proposerons alors le choix entre le remboursement de votre commande ou le remplacement du ou des produits indisponibles par d'autres produits de notre catalogue ou un envoi différé de votre commande.

4 - Livraison

A - Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. L’expédition est effectuée dans les 48 heures ouvrées suivant la commande, sous réserve de disponibilité. Les délais de livraison sont en règle générale de 2 jours ouvrés en France Métropolitaine, à compter de l’expédition de la commande, sauf cas de force majeure (grèves, actes terroristes, guerres, catastrophes naturelles et météorologiques, …).

En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins.

B - Réserves

Vous devez notifier au transporteur et à PIRAMIDE toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Selon les cas définis à l'article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

C - Responsabilités

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de PIRAMIDE.

PIRAMIDE ne pourra alors pas être tenu responsable de toute perte ou vol de votre colis pendant son transport. Aucune indemnité autre que celle prévue dans les conditions générales du transporteur, ni compensation ne pourra être exigée...

Pour les livraisons Colissimo, le statut disponible sur http://www.colissimo.fr/suivi fera foi. Si le statut indique que le colis est égaré par la Poste ou endommagé, PIRAMIDE prendra alors à sa charge la nouvelle expédition de votre colis.

D - Coordonnées de livraison mal renseignées

Si un colis n'a pas pu vous être livré car l'adresse de livraison renseignée est incorrecte ou incomplète, votre colis est alors automatiquement retourné à notre entrepôt. Dans ce cas, nous vous proposons de vous réexpédier la commande en vous acquittant à nouveau des frais d'expédition ou bien nous vous proposons le remboursement de votre commande hors frais d'expédition.

5 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire par le module de paiement de la banque LCL ou par PayPal.

Les cartes bancaires VISA et EUROCARD MASTERCARD (sauf E-cartes bleues) sont ainsi acceptées.

Les transactions effectuées par carte bancaire sur https://piramide-ceintures.fr/ sont sécurisées. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement (n° de carte 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.

Les achats payés par carte bancaire (VISA et MASTERCARD) peuvent être sécurisés par le système de contrôle 3D Secure. Lorsque vous réglez votre commande par carte bancaire, si votre banque adhère au programme de sécurisation des paiements " Verified by Visa " ou " Secure Code Mastercard ", après avoir cliqué sur "Commander et payer", vous pouvez voir apparaître un nouvel écran, vous invitant à vous identifier, par exemple, avec un code reçu par sms.

A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Quel que soit le mode de paiement, les détails utilisés ne sont pas sauvegardés.

6 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation via le procédé de cryptage SSL.

7 - Droit de rétractation

A - Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de PIRAMIDE sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage compris) et accompagnés d’une copie de la facture d'achat. Attention: nous n'acceptons pas les retour en courrier recommandé.

Vous recevrez une notification lors de la réception du colis retourné, et le remboursement s’effectuera dans un délai de 30 jours.

Ce droit de rétractation n'est pas applicable aux produits personnalisés, conformément à l'article L121-20-2 du code de la consommation.

B - Adresse de retour : les produits sont à renvoyés à PIRAMIDE, 41 rue Meslay, 75 003 PARIS - FRANCE.

8 - Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits livrés défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.

Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par e-mail à contact.piramide@gmail.com et de nous envoyer une photo de l'article concerné.

Nous vous demanderons alors de nous renvoyer le ou les produits et PIRAMIDE procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits.

Les frais de retour vous seront remboursés dans la limite de 4,90€ (tarif Colissimo en vigueur au 01/01/2017) sur présentation des justificatifs.

En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur. Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.

9 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

Le remboursement s'effectuera sur proposition de PIRAMIDE par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

10 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de PIRAMIDE sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site internet de PIRAMIDE ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site internet de PIRAMIDE est strictement interdite.

11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de PIRAMIDE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le(s) produit(s) est(sont) livré(s).

12 - Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la législation française en vigueur.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

13 - Informations nominatives

A - Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Il vous suffit de nous écrire en ligne à ou par courrier à PIRAMIDE, 41 rue Meslay, 75 003 PARIS, FRANCE en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible votre référence client.

Accès à vos données

A tout moment, vous avez le droit de récupérer les données que vous avez fournies sur notre site. Pour cela vous pouvez vous rendre sur votre espace client en vous connectant au site. Cliquez ensuite sur "Exporter mes données" pour télécharger automatiquement une copie de vos données personnelles dans un fichier pdf ou csv.

Demande de rectification et d'effacement

Vous avez le droit de modifier toutes les informations personnelles figurant sur la page "Mon compte". Pour toute autre demande que vous pourriez avoir concernant la rectification et/ou l'effacement de vos données personnelles, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact. Nous examinerons votre demande et vous répondrons dans les plus brefs délais.

B - En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.

14 - Adresse et siège social

PIRAMIDE

41, rue Meslay

75 003 PARIS

FRANCE

Tel : +33 1 42 71 65 67

E-mail : contact.piramide@gmail.com

N° SIREN : 402092993 00011
N° déclaration CNIL : 2106876